Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Granite Engine 100 (« le Service »), y compris les outils d'analyse de données et les fonctionnalités d'aide à la décision présentés sur ce site. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Granite Engine 100 se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du service
Granite Engine 100 propose une plateforme d'analyse de données destinée à informer et accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions. Les informations, analyses, indicateurs ou contenus générés par le Service sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
4. Absence de conseil en investissement
Aucun contenu diffusé par Granite Engine 100 ne saurait être interprété comme une recommandation, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque. Les décisions prises sur la base des informations fournies par le Service relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte un risque de perte en capital.
5. Éligibilité et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Granite Engine 100 sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Service, toute reproduction ou extraction massive de contenus sans autorisation, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, et toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement normal du Service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, marques, logos, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Granite Engine 100 ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation du Service dans le cadre de son utilisation normale.
8. Contenus et données de l'utilisateur
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous transmettez via le Service. En les transmettant, vous accordez à Granite Engine 100 le droit de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à notre politique de confidentialité.
9. Disponibilité du service
Granite Engine 100 s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Granite Engine 100 puisse être engagée à ce titre.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Granite Engine 100 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions prises sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
11. Résiliation
Granite Engine 100 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte.
12. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Granite Engine 100 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.
13. Modification des conditions
Granite Engine 100 peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, à titre indicatif dans ce modèle, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Granite Engine 100. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause doit être vérifiée et confirmée par un conseil juridique avant publication.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Granite Engine 100 via la page Contact du site.