Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Granite Engine 100 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce texte constitue un modèle éditable et ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction.

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par Granite Engine 100, incluant le site web, les formulaires de demande d'analyse, les outils d'aide à la décision et toute communication associée. Elle s'adresse à toute personne visitant le site ou utilisant les services (ci-après « l'utilisateur »).

En accédant au site ou en soumettant des informations via nos formulaires, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes.

2. Données collectées

Granite Engine 100 peut collecter les catégories de données suivantes, selon l'usage effectif des services :

Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis volontairement lors d'une demande de contact ou d'analyse.

Données de connexion et d'usage — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, interactions avec les formulaires, à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service.

Données transmises volontairement — informations fournies dans les champs libres des formulaires, correspondances échangées avec nos équipes.

Finalités et bases légales

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées dans les limites strictement nécessaires aux finalités suivantes.

Fourniture du service

Traitement des demandes

Répondre aux demandes de contact, générer les analyses sollicitées et assurer le suivi des échanges avec l'utilisateur.

Amélioration continue

Statistiques d'usage

Comprendre l'utilisation du site afin d'améliorer la pertinence des contenus, l'ergonomie et la performance de la plateforme.

Obligations légales

Conformité réglementaire

Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre la fraude.

Sécurité

Protection des systèmes

Détecter, prévenir et traiter les incidents de sécurité, les usages abusifs ou frauduleux de la plateforme.

Communication

Information sur les services

Transmettre, avec le consentement de l'utilisateur lorsque requis, des informations relatives aux services proposés.

Base légale

Consentement et intérêt légitime

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée : consentement, exécution d'une demande, ou intérêt légitime de Granite Engine 100.

Conservation & partage

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Partage des données

Granite Engine 100 ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données peuvent néanmoins être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :

— les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation de la plateforme ;

— les autorités compétentes, sur demande légale ou réglementaire dûment fondée ;

— tout partenaire mentionné explicitement lors de la collecte, avec le consentement préalable de l'utilisateur.

6. Transferts de données

Lorsque des données sont susceptibles d'être transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, Granite Engine 100 met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

Sécurité des données

7. Mesures de protection

Granite Engine 100 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès internes et une surveillance régulière des systèmes.

Aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Granite Engine 100 s'engage à informer les utilisateurs concernés en cas de violation de données susceptible d'affecter leurs droits, conformément aux obligations applicables.

  • ChiffrementProtection des données en transit et au repos par des protocoles standards du secteur.
  • Accès restreintAccès aux données limité aux personnes habilitées, sur la base du besoin d'en connaître.
  • JournalisationSuivi des accès et des opérations sensibles réalisées sur les systèmes.
  • Revue périodiqueRéexamen régulier des politiques et pratiques de sécurité internes.
Droits des utilisateurs

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles.

1

Droit d'accès et de rectification

Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, en obtenir une copie, et demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

2

Droit à l'effacement et à la limitation

Demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi, ou la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.

3

Droit d'opposition et de portabilité

S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, retirer son consentement à tout moment, et demander la portabilité de ses données vers un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut s'adresser à Granite Engine 100 via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. En cas de désaccord persistant, l'utilisateur conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou tout outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Le refus de certains cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités secondaires.

10. Mineurs

Les services de Granite Engine 100 ne sont pas destinés aux personnes mineures. Granite Engine 100 ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si une telle collecte devait être portée à sa connaissance, Granite Engine 100 procéderait à la suppression des données concernées dans les meilleurs délais.

Mise à jour

11. Modification de la politique

Granite Engine 100 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, veuillez consulter la page Contact du site afin d'adresser votre demande à Granite Engine 100.